Article 132-75 du code pénal

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tendrefelin
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Article 132-75 du code pénal

Message par tendrefelin » jeu. nov. 29, 2018 2:58 14

Bonjour,
Je ne veux pas me faire Avocat ou autre profession de droit (même si je travaillais dans le droit), mais il ressort de plusieurs messages des réseaux sociaux enjoignant les gens à se munir de quelques objets pour les manifestations et de les jeter à l'endroit des forces de l'ordre. Donc, attendu que notre mouvement se veut pacifiste, je voudrais simplement rappeler l'article 132-75 du code civil, pour que notre mouvement ne se traduise pas en haine et violence suite aux comportements de l'exécutif. Il en serait fort aise et renforcé dans son objectif de suivre son "cap".

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Source "Légifrance".

Crapaud
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Re: Article 132-75 du code pénal

Message par Crapaud » jeu. nov. 29, 2018 3:12 15

Vu comment est gérée cette crise,c'est la meilleure chose qui puisse leur arriver.
On lance l'armée et tout est fini en 2jours.
Mais vu comment la grande majorité des gens est disciplinée ils n'y arriveront pas, à part amalgamer des comportements minoritaire à ce mouvement,ce qu'il essayent de rentrer dans la tête des gens par le biais des médias, ça ne marchera pas.
C'est la France honnête qui descend dans la rue!
Pas agressive mais ferme !
Franchement je ne sais pas comment ils vont gérer ça !
Ils ont poussé à bout les gens les plus calme de la société et maintenant qu'ils sont en action personne ne peut prédire ce qu'il va advenir.

tendrefelin
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Re: Article 132-75 du code pénal

Message par tendrefelin » jeu. nov. 29, 2018 3:32 15

Crapaud, continuons à nous tenir correctement, c'est une force, une force que même les manif syndicales n'ont pas....avec des drapeaux blancs, ils ne peuvent théoriquement rien nous faire, la convention de la Haye le prévoit (je crois me souvenir). Ta colère est mienne et celle de centaines de milliers de français, mais ne la mutons pas en violence, ça servirait les intérêts de l'exécutif....ils en seraient trop forts.

Crapaud
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Re: Article 132-75 du code pénal

Message par Crapaud » jeu. nov. 29, 2018 3:39 15

Je suis totalement d'accord avec toi.
Sauf pour le drapeau blanc,tu te fera charger comme un autre !
Calmes mais fermes !

tendrefelin
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Re: Article 132-75 du code pénal

Message par tendrefelin » ven. nov. 30, 2018 10:39 10

Didier, tout projectile peut être considéré comme une arme par destination, autant ne pas donner de grain au moulin.

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